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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Mairie

02135713M0003
Autorisé
le 30 septembre 2013
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 955 m² terrain Louesme (21520)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Louesme (21357)
Adresse
3 Rue De La Mairie
21520 Louesme
Parcelle(s)
G 106
Superficie terrain
955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LOUESME
SIREN
212103576
SIRET
21210357600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21520 Louesme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,015,0
Service public100,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL