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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Dijon

02135816M0003
Autorisé
le 29 septembre 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Lucenay-Le-Duc (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Lucenay-Le-Duc (21358)
Adresse
Rte De Dijon
21150 Lucenay-Le-Duc
Parcelle(s)
ZI 59
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC
SIREN
212103584
SIRET
21210358400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21150 Lucenay-Le-Duc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL