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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieudit "" Le Marais""

02137014R0003
Autorisé
le 11 mars 2014
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 887 m² terrain Magny-Sur-Tille (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Magny-Sur-Tille (21370)
Adresse
Lieudit "" Le Marais""
21110 Magny-Sur-Tille
Parcelle(s)
AC 100
Superficie terrain
35 887 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE
SIREN
212103709
SIRET
21210370900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21110 Magny-Sur-Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL