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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Bizot

02137115E0002
Autorisé
le 02 juin 2015
Service public ou d'intérêt collectif Les Maillys (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Les Maillys (21371)
Adresse
23 Rue Bizot
21130 Les Maillys
Parcelle(s)
BE 129
BE 128
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LES MAILLYS
SIREN
212103717
SIRET
21210371700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21130 Les Maillys
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,029,029,0
Service public89,029,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL