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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L Eglise

02137222M0001
Autorisé
le 28 décembre 2022
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 435 m² terrain Maisey-Le-Duc (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Maisey-Le-Duc (21372)
Adresse
1 Rue De L Eglise
21400 Maisey-Le-Duc
Parcelle(s)
AP 45
Superficie terrain
435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAISEY LE DUC
SIREN
212103725
SIRET
21210372500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21400 Maisey-Le-Duc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL