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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marcheseuil

02137914M0002
Commencé
le 23 septembre 2014
687 m² de locaux Agriculture 23 766 m² terrain Marcheseuil (21430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
12 décembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marcheseuil (21379)
Adresse

21430 Marcheseuil
Parcelle(s)
A 519
A 518
ZE 24
Superficie terrain
23 766 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21430 Marcheseuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux687,0
Agriculture687,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL