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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pk 245 680

02138921M0007
Autorisé
le 05 juin 2021
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 230 m² terrain Marmagne (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marmagne (21389)
Adresse
Pk 245 680
21500 Marmagne
Parcelle(s)
ZH 11
Superficie terrain
6 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL