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Permis de construire – Locaux non résidentiels

350 Avenue Jean Moulin

02139018R0020
Annulé
le 11 juillet 2019
477 m² de locaux Commerce 4 100 m² terrain Marsannay La Cote (21160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marsannay La Cote (21390)
Adresse
350 Avenue Jean Moulin
21160 Marsannay La Cote
Parcelle(s)
BD 22
BD 335
Superficie terrain
4 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FABILAUR
SIREN
539776211
SIRET
53977621100028
Code APE
68.20B
Code juridique
5499,0
Adresse
21200 Levernois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux477,0
Commerce477,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL