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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rue Du Chateau

02139018R0036
Autorisé
le 18 mai 2018
16 m² de locaux Agriculture 2 545 m² terrain Marsannay La Cote (21160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marsannay La Cote (21390)
Adresse
29 Rue Du Chateau
21160 Marsannay La Cote
Parcelle(s)
BM 237
BM 238
BM 239
Superficie terrain
2 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DOMAINE JEAN FOURNIER
SIREN
438185340
SIRET
43818534000017
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21160 Marsannay La Cote
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux430,016,0
Agriculture430,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL