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Permis de construire – Locaux non résidentiels

110 Avenue Jean Moulin

02139023R0072
Autorisé
le 29 septembre 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 488 m² terrain Marsannay La Cote (21160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marsannay La Cote (21390)
Adresse
110 Avenue Jean Moulin
21160 Marsannay La Cote
Parcelle(s)
BD 408
Superficie terrain
4 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
SIREN
909073363
SIRET
90907336300014
Code APE
43.21B
Code juridique
5710,0
Adresse
92400 Courbevoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1608,015,0
Commerce1608,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL