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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 T Impasse Felix Tisserand

02139024R0003
Autorisé
le 08 octobre 2024
128 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 573 m² terrain Marsannay La Cote (21160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marsannay La Cote (21390)
Adresse
1 T Impasse Felix Tisserand
21160 Marsannay La Cote
Parcelle(s)
BA 693
Superficie terrain
7 573 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
SIREN
212103907
SIRET
21210390700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21160 Marsannay La Cote
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux621,0128,05,05,0
Service public621,0128,05,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL