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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Ruelle Aux Loups

02139123E0003
Terminé
le 04 mai 2023
8 m² de locaux Commerce 860 m² terrain Marsannay-Le-Bois (21380)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mai 2023
3
Ouverture chantier
04 juin 2023
4
Achèvement
19 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marsannay-Le-Bois (21391)
Adresse
22 Ruelle Aux Loups
21380 Marsannay-Le-Bois
Parcelle(s)
AB 209
Superficie terrain
860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21380 Marsannay Le Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux128,08,0
Commerce128,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL