Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Basse
02139124E0003
Autorisé
le 06 février 2024
15 m² de locaux
Bureaux
753 m² terrain
Marsannay-Le-Bois (21380)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Marsannay-Le-Bois (21391)
- Adresse
-
3 Rue Basse
21380 Marsannay-Le-Bois - Parcelle(s)
- AA 111
- Superficie terrain
- 753 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21380 Marsannay Le Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL