Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Massingy

02139314M0001
Autorisé
le 14 août 2014
864 m² de locaux Agriculture Massingy (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Massingy (21393)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP TARQUIN
21400 Massingy
Parcelle(s)
ZC 3
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES COURTERAIES
SIREN
378658157
SIRET
37865815700011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21400 Massingy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux864,0
Agriculture864,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL