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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Massingy-Les-Vitteaux

02139523M0001
Autorisé
le 17 août 2023
290 m² de locaux Commerce Massingy-Les-Vitteaux (21350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Massingy-Les-Vitteaux (21395)
Adresse

Lieu-dit : NOTRE DAME D HY
21350 Massingy-Les-Vitteaux
Parcelle(s)
B 324
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DOMAINE SAMO
SIREN
948032594
SIRET
94803259400012
Code APE
55.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21350 Massingy-Les-Vitteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0
Locaux290,0
Commerce290,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL