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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N_4

02140119B0001
Commencé
le 25 avril 2019
610 m² de locaux Bureaux 2 650 m² terrain Meloisey (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 avril 2019
3
Ouverture chantier
15 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meloisey (21401)
Adresse
Voie Communale N_4
Lieu-dit : PUSSEY
21190 Meloisey
Parcelle(s)
ZH 238
Superficie terrain
2 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MELOISEY
SIREN
212104012
SIRET
21210401200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21190 Meloisey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux610,0
Service public102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL