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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Tilleul

02140123B0001
Terminé
le 15 mars 2023
40 m² de locaux Agriculture 1 144 m² terrain Meloisey (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 mars 2023
3
Ouverture chantier
15 mars 2023
4
Achèvement
02 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meloisey (21401)
Adresse
6 Rue Du Tilleul
21190 Meloisey
Parcelle(s)
G 38
G 41
G 43
Superficie terrain
1 144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE GRAPPIN
SIREN
533570719
SIRET
53357071900021
Code APE
46.34Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation235,0
Locaux301,040,0
Agriculture301,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL