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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Stades

02140516B0003
Commencé
le 11 octobre 2016
64 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 080 m² terrain Merceuil (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 octobre 2016
3
Ouverture chantier
02 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Merceuil (21405)
Adresse
Rue Des Stades
21190 Merceuil
Parcelle(s)
ZK 54
Superficie terrain
24 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERCEUIL
SIREN
212104053
SIRET
21210405300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21190 Merceuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,064,0
Service public75,064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL