Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bourg

02140519B0009
Annulé
le 06 juillet 2020
189 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 014 m² terrain Merceuil (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Merceuil (21405)
Adresse
Rue Du Bourg
21190 Merceuil
Parcelle(s)
E 1157
Superficie terrain
2 014 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERCEUIL
SIREN
212104053
SIRET
21210405300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21190 Merceuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux294,0189,0146,0
Service public294,0189,0146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL