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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chateau

02140521B0012
Autorisé
le 12 novembre 2021
Habitation 1 087 m² terrain Merceuil (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Merceuil (21405)
Adresse
Rue Du Chateau
21190 Merceuil
Parcelle(s)
ZB 108
ZB 109
Superficie terrain
1 087 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation157,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL