Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Du Bourg

02140524B0005
Autorisé
le 25 novembre 2024
262 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 572 m² terrain Merceuil (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Merceuil (21405)
Adresse
19 Rue Du Bourg
21190 Merceuil
Parcelle(s)
AB 139
Superficie terrain
1 572 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERCEUIL
SIREN
212104053
SIRET
21210405300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21190 Merceuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,0
Locaux152,0262,053,0
Service public152,0262,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL