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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Grande Rue

02140620E0003
Autorisé
le 21 octobre 2020
18 m² de locaux Bureaux 58 m² terrain Mesmont (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Mesmont (21406)
Adresse
17 Grande Rue
21540 Mesmont
Parcelle(s)
AI 374
Superficie terrain
58 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21540 Mesmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL