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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02140825D0028
Autorisé
le 28 août 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Messigny-Et-Vantoux (21380)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Messigny-Et-Vantoux (21408)
Adresse
Rue Du Stade
21380 Messigny-Et-Vantoux
Parcelle(s)
ZO 80
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
SIREN
212104087
SIRET
21210408700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21380 Messigny-Et-Vantoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL