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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N)6 Villars

02140923B0009
Autorisé
le 23 mai 2023
15 m² de locaux Agriculture 7 085 m² terrain Meuilley (21700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meuilley (21409)
Adresse
Voie Communale N)6 Villars
Lieu-dit : DERRIERE L ALLEE
21700 Meuilley
Parcelle(s)
A 800
Superficie terrain
7 085 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21700 Nuits St Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL