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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Meulson

02141019M0001
Autorisé
le 10 avril 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 836 m² terrain Meulson (21510)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meulson (21410)
Adresse

Lieu-dit : LA CHARME
21510 Meulson
Parcelle(s)
ZC 22
Superficie terrain
3 836 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL