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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural Des Champs De Lins

02141214B0016
Autorisé
le 04 mars 2015
504 m² de locaux Agriculture 5 060 m² terrain Meursault (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meursault (21412)
Adresse
Chem Rural Des Champs De Lins
Lieu-dit : LES PETITS CHAMPS DE LINS
21190 Meursault
Parcelle(s)
CK 117
CK 113
CK 111
Superficie terrain
5 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI YVINSY
SIREN
531476141
SIRET
53147614100019
Code APE
68.32A
Code juridique
6540,0
Adresse
21190 Meursault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1313,0504,0
Agriculture1313,0504,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL