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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du 11 Novembre

02141215B0001
Autorisé
le 05 avril 2015
385 m² de locaux Agriculture 14 040 m² terrain Meursault (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meursault (21412)
Adresse
10 Rue Du 11 Novembre
21190 Meursault
Parcelle(s)
AB 166
AB 164
AB 156
Superficie terrain
14 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
SIREN
314649518
SIRET
31464951800011
Code APE
01.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21190 Meursault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2338,0385,0
Agriculture2338,0385,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL