Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Bailly Maitre

02141220B0014
Autorisé
le 02 octobre 2020
65 m² de locaux Bureaux 3 319 m² terrain Meursault (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meursault (21412)
Adresse
10 Rue Bailly Maitre
21190 Meursault
Parcelle(s)
CK 27
CK 28
CK 52
Superficie terrain
3 319 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
JMCAL
SIREN
514643345
SIRET
51464334500010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21190 Saint-Romain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux547,065,0
Agriculture547,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL