Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 A Rue De Lattre De Tassigny
02141221B0003
Commencé
le 15 juin 2021
40 m² de locaux
Habitation
365 m² terrain
Meursault (21190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 juin 2021
3
Ouverture chantier
23 juin 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Meursault (21412)
- Adresse
-
12 A Rue De Lattre De Tassigny
21190 Meursault - Parcelle(s)
- AD 61
- Superficie terrain
- 365 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21190 Meursault
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267,0 | — | — | — | 194,0 |
| Locaux | — | 40,0 | 194,0 | — | — |
| Agriculture | — | 40,0 | 194,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL