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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 B Rue De Lattre De Tassigny

02141222B0001
Autorisé
le 03 juin 2022
Habitation 92 m² terrain Meursault (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meursault (21412)
Adresse
11 B Rue De Lattre De Tassigny
21190 Meursault
Parcelle(s)
AD 279
Superficie terrain
92 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21190 Nantoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation52,052,0
Locaux52,0
Commerce52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL