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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Moulin Foulot

02141222B0006
Autorisé
le 16 juin 2022
Habitation 8 045 m² terrain Meursault (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meursault (21412)
Adresse
5 Rue Du Moulin Foulot
21190 Meursault
Parcelle(s)
AW 112
Superficie terrain
8 045 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
SIREN
752036418
SIRET
75203641800024
Code APE
01.21Z
Code juridique
6599,0
Adresse
21190 Meursault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1160,0197,0963,0
Locaux963,0
Commerce963,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL