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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Chemin Des Ronces

02141224B0044
Autorisé
le 17 octobre 2024
Habitation 1 897 m² terrain Meursault (21190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Meursault (21412)
Adresse
16 Chemin Des Ronces
21190 Meursault
Parcelle(s)
CK 170
Superficie terrain
1 897 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LES PETITS CHERCHEURS
SIREN
933616948
SIRET
93361694800016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21190 Meursault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation177,0177,0
Locaux177,0
Service public177,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL