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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Pl De La Mairie

02141415B0001
Autorisé
le 16 novembre 2015
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mimeure (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Mimeure (21414)
Adresse
4 Pl De La Mairie
21230 Mimeure
Parcelle(s)
C 115
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MIMEURE
SIREN
212104145
SIRET
21210414500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21230 Mimeure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,078,0
Service public15,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL