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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Romprey

02141513M0001
Commencé
le 18 juillet 2013
710 m² de locaux Agriculture 19 842 m² terrain Minot (21510)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 juillet 2013
3
Ouverture chantier
01 novembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Minot (21415)
Adresse
Rte Des Romprey
Lieu-dit : LES CHAMPS PELLE
21510 Minot
Parcelle(s)
ZE 4
Superficie terrain
19 842 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21510 Minot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux710,0
Agriculture710,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL