Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Bourreau

02141822M0001
Autorisé
le 16 mars 2022
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 75 m² terrain Moitron (21510)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Moitron (21418)
Adresse
Rue Bourreau
21510 Moitron
Parcelle(s)
AB 168
Superficie terrain
75 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOITRON
SIREN
212104186
SIRET
21210418600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21510 Moitron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL