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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Molesme

02141915M0002
Annulé
le 11 mai 2015
277 m² de locaux Agriculture 4 000 m² terrain Molesme (21330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Molesme (21419)
Adresse

Lieu-dit : LES CLOIRES
21330 Molesme
Parcelle(s)
YH 57
Superficie terrain
4 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
10210 Balnot-La-Grange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux277,0
Commerce103,0
Agriculture174,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL