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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

02142120E0003
Terminé
le 11 décembre 2020
120 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 600 m² terrain Moloy (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 décembre 2020
3
Ouverture chantier
03 mars 2021
4
Achèvement
30 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Moloy (21421)
Adresse
Grande Rue
21120 Moloy
Parcelle(s)
AB 187
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIREN
242100154
SIRET
24210015400028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21120 Is-Sur-Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL