Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue De La Motte
02142313B0002
Commencé
le 11 juillet 2013
345 m² de locaux
Bureaux
27 208 m² terrain
Montagny-Les-Beaune (21200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juillet 2013
3
Ouverture chantier
15 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Montagny-Les-Beaune (21423)
- Adresse
-
10 Rue De La Motte
21200 Montagny-Les-Beaune - Parcelle(s)
-
OA 372
OA 573
OA 971 - Superficie terrain
- 27 208 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TRANSPORTS BENOIT AINE
- SIREN
- 515620078
- SIRET
- 51562007800045
- Code APE
- 49.41A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 21200 Montagny-Les-Beaune
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5222,0 | 345,0 | 13,0 | — | 13,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL