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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

02142314B0003
Autorisé
le 15 octobre 2014
284 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 173 m² terrain Montagny-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montagny-Les-Beaune (21423)
Adresse
Rue De L Eglise
21200 Montagny-Les-Beaune
Parcelle(s)
A 983
Superficie terrain
4 173 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE
SIREN
212104236
SIRET
21210423600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21200 Montagny-Les-Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux284,0
Service public284,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL