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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Genievres

02142320B0023
Autorisé
le 21 octobre 2020
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 248 m² terrain Montagny-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montagny-Les-Beaune (21423)
Adresse
Les Genievres
21200 Montagny-Les-Beaune
Parcelle(s)
ZA 280
Superficie terrain
56 248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN
200006682
SIRET
20000668200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
21208 Beaune Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL