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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L'Eglise

02142324B0009
Commencé
le 10 mars 2025
56 m² de locaux Habitation 3 291 m² terrain Montagny-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 mars 2025
3
Ouverture chantier
01 septembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montagny-Les-Beaune (21423)
Adresse
3 Rue De L'Eglise
21200 Montagny-Les-Beaune
Parcelle(s)
A 663
A 664
A 913
Superficie terrain
3 291 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE
SIREN
212104236
SIRET
21210423600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21200 Montagny-Les-Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation272,059,0121,0
Locaux56,0121,0
Service public56,0121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL