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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Joliot Curie

02142518M0065
Terminé
le 05 mars 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 162 m² terrain Montbard (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 mars 2019
3
Ouverture chantier
05 novembre 2019
4
Achèvement
16 février 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montbard (21425)
Adresse
Rue Joliot Curie
Lieu-dit : MONTBARD
21500 Montbard
Parcelle(s)
AK 323
Superficie terrain
6 162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN
212104251
SIRET
21210425100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21500 Montbard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1725,01,0
Service public1725,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL