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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place Aline Gibez

02142519M0043
Autorisé
le 24 août 2019
Habitation 1 474 m² terrain Montbard (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montbard (21425)
Adresse
3 Place Aline Gibez
Lieu-dit : MONTBARD
21500 Montbard
Parcelle(s)
AN 192
Superficie terrain
1 474 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN
212104251
SIRET
21210425100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21500 Montbard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation115,0115,0
Locaux115,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL