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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Avenue Marechal De Lattre

02142520M0005
Terminé
le 08 juillet 2020
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 393 m² terrain Montbard (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 juillet 2020
3
Ouverture chantier
08 janvier 2021
4
Achèvement
31 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montbard (21425)
Adresse
14 Avenue Marechal De Lattre
Lieu-dit : MONTBARD
21500 Montbard
Parcelle(s)
AN 50
Superficie terrain
2 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
SIREN
242101491
SIRET
24210149100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21500 Montbard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL