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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Rue Champfleury

02142521M0004
Autorisé
le 24 novembre 2021
Habitation Montbard (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montbard (21425)
Adresse
25 Rue Champfleury
21500 Montbard
Parcelle(s)
AO 315
AO 314
AO 316
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE
84.11Z
Code juridique
7120,0
Adresse
21500 Montbard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation439,051,0
Locaux241,051,0
Service public51,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL