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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Impasse De L Ecole

02142521M0062
Annulé
le 14 octobre 2021
7 m² de locaux Agriculture 248 m² terrain Montbard (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montbard (21425)
Adresse
5 Impasse De L Ecole
Lieu-dit : MONTBARD
21500 Montbard
Parcelle(s)
AL 201
Superficie terrain
248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
75014 Paris 14eme Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,07,02,0
Agriculture100,07,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL