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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Daubenton

02142523M0001
Autorisé
le 03 août 2023
Service public ou d'intérêt collectif 1 015 m² terrain Montbard (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montbard (21425)
Adresse
17 Rue Daubenton
Lieu-dit : MONTBARD
21500 Montbard
Parcelle(s)
AM 274
Superficie terrain
1 015 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
32608 Gainesville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation137,0
Locaux949,081,0218,0
Service public949,0218,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL