Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De Courcelles
02142616M0002
Commencé
le 06 septembre 2016
52 m² de locaux
Agriculture
700 m² terrain
Montberthault (21460)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 septembre 2016
3
Ouverture chantier
23 juin 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Montberthault (21426)
- Adresse
-
4 Rue De Courcelles
21460 Montberthault - Parcelle(s)
- AB 115
- Superficie terrain
- 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21460 Montberthault
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 52,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 52,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL