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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-V

02143312D0004
Commencé
le 25 janvier 2013
340 m² de locaux Agriculture 11 072 m² terrain Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-V (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-V (21433)
Adresse

21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-V
Parcelle(s)
E 70
E 71
E 530
Superficie terrain
11 072 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RAILLARD
SIREN
453927287
SIRET
45392728700020
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-V
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux580,0340,0
Agriculture580,0340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL