Permis de construire – Locaux non résidentiels
RUE Rue Du Village
02143519M0002
Autorisé
le 10 décembre 2019
5 m² de locaux
Habitation
1 060 m² terrain
Montliot-Et-Courcelles (21400)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Montliot-Et-Courcelles (21435)
- Adresse
-
RUE Rue Du Village
21400 Montliot-Et-Courcelles - Parcelle(s)
- B 396
- Superficie terrain
- 1 060 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21400 Montliot-Et-Courcelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Entrepôt
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 200,0 | — | — |
| Locaux | 300,0 | 5,0 | — | — | 200,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL